Conditions générales de vente

1.- Généralités et loi applicable

Le présent document, ci-après les « CGV », énonce les conditions régissant l’utilisation de ce site web et l’achat ou l’acquisition des produits et/ou des services qu’il présente.

L’Utilisateur doit consulter les présentes CGV de ce site web avant d’accéder à cette page, d’y naviguer et/ou de l’utiliser. L’Utilisateur accepte d’être lié par ces conditions et politiques lorsqu’il utilise ce site web ou sollicite l’achat d’un produit et/ou d’un service par ce biais.

Le titulaire du site web pourra modifier les conditions à sa discrétion ou conformément à des obligations légales.

2.- Les parties

www.masterparfums.com

– Titulaire : Anne-Laure Hennequin

– NIF : X7088154Z

– Adresse postale : Camí de la Font dels Pins, 19-21, 08017 Barcelone (Espagne)

– Adresse électronique : anne.hennequin33 @gmail.com

– Activité : vente de produits de la marque Master Parfums®

– Formulaire de contact : cliquez ici.

Est considérée comme Utilisateur toute personne qui a accès à ce site web, y navigue et l’utilise en assumant la responsabilité d’en faire un usage approprié en vue de le consulter et d’y effectuer des achats valables d’un point de vue juridique. L’Utilisateur s’abstiendra d’effectuer des ventes mensongères ou frauduleuses ou de fournir des données inexactes ou illicites.

 

Pour pouvoir conclure des contrats avec ce site web, l’Utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans et de disposer de la capacité juridique suffisante.

Le site web est conforme à la législation espagnole et internationale.

L’Utilisateur pourra formaliser, à sa convenance, le contrat d’achat des produits et/ou services souhaités dans l’une quelconque des langues dans lesquelles les présentes CGV sont disponibles sur ce site web.

3.- Procédure d’achat, disponibilité et livraison :

Pour l’acquisition de biens ou de services, les Utilisateurs devront suivre le processus de vente que nous mettons à leur disposition selon les formes et moyens suivants :

  • Lors du processus d’achat, l’Utilisateur pourra sélectionner les produits et/ou services et les ajouter à l’espace final de vente (le panier), en cliquant sur le bouton de confirmation de paiement.
  • L’Utilisateur reconnaît que le bon de commande matérialise l’acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente applicables à chaque cas.
  • Nous transmettrons à l’Utilisateur un courriel confirmant la réception de la commande d’achat et/ou de prestation de service. L’Utilisateur pourra recueillir des renseignements sur le site web concernant la confirmation de l’envoi de la commande.
  • L’Utilisateur accepte de recevoir les factures de ses achats par courriel. De même, il peut obtenir une copie papier de sa facture en nous contactant gratuitement par courriel en cliquant sur ce lien, en précisant le nom de l’Utilisateur, la référence et la date de la commande.
  • L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la vente, des conditions particulières de vente du produit et/ou du service qui, notamment et en fonction de chaque cas, contiennent les renseignements suivants : dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, détails ou caractéristiques des produits.
  • Les prix publiés sur le site web sont libellés en euros et incluent les taxes, sauf disposition contraire de la loi. La TVA applicable sera celle légalement en vigueur à tout moment, selon l’article spécifique dont il s’agit.
  • Les frais de livraison sont inclus dans le coût total.
  • masterparfumsgame.com a le droit de modifier les prix à sa discrétion, sans que ladite modification n’affecte les commandes confirmées et notifiées à l’Utilisateur.
  • masterparfumsgame.com accepte le mode de paiement par carte de crédit et de débit. Ce site web n’aura aucune responsabilité au titre d’un retard ou d’un défaut de livraison si l’établissement bancaire qui délivre lesdites cartes n’autorise pas le paiement. Le contrat de vente ou de prestation de service ne sera pas considéré comme conclu. Nous vous conseillons de consulter les politiques de confidentialité des données personnelles de ce site via ce lien.
  • La livraison aura lieu dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de confirmation de la commande, sauf stipulation contraire.
  • Le produit sera considéré comme livré au moment où l’Utilisateur ou un tiers désigné par ce dernier prendra matériellement possession des produits, ce qui sera attesté par la signature à la réception de la commande.

 

Nous intégrons sur le présent site web des informations concernant la disponibilité des produits que nous vendons.

Quand il n’est pas possible de fournir le produit pour des raisons imputables à ce site web ou en cas d’indisponibilité dudit produit, nous contacterons l’Utilisateur pour l’en informer et lui proposer une date de livraison estimée. L’Utilisateur pourra choisir de poursuivre la commande et d’accepter la nouvelle date de livraison ou d’annuler la commande avec remboursement du prix payé.

Si l’Utilisateur n’est pas disponible lors du créneau horaire de livraison, il devra nous en informer afin de fixer une nouvelle date de livraison. Si la livraison ne peut avoir lieu en raison de l’absence de l’Utilisateur, le produit pourra être renvoyé à nos entrepôts, le transporteur laissant un avis indiquant le lieu où se trouve la commande et le mode de remise.

Le contrat sera considéré comme résilié lorsqu’un délai de 30 jours se sera écoulé à compter de la date de disponibilité de la commande pour livraison sans qu’elle ait été remise pour des motifs non imputables à ce site web. La résiliation du contrat a pour conséquence le remboursement du prix payé par l’Utilisateur. Néanmoins, pourra être déduit du montant à rembourser l’excédent de prix dû à un mode de livraison distinct du mode de livraison le plus économique.

4.- Retours

Droit de rétractation

L’Utilisateur a le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à en indiquer le motif.

Le délai de rétractation expire à l’issue d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date où l’Utilisateur ou un tiers désigné par lui, qui ne sera pas le transporteur, et selon les modalités contractuelles propres à ce site web : (i) a pris matériellement possession des biens ; (ii) ou a pris matériellement possession du dernier article en cas de commande par le consommateur et Utilisateur de plusieurs articles dans une même commande livrés séparément ; (iii) ou a pris matériellement possession du dernier élément ou de la dernière pièce d’un article composé de plusieurs éléments ou pièces.

Pour exercer le droit de rétractation, l’Utilisateur devra notifier à Anne-Laure Hennequin, titulaire de www.masterparfums.com et domiciliée à cet effet Camí de la Font dels Pins, 19-21, 08017 Barcelone (Espagne), et par courriel à l’adresse annehennequin33 @gmail.com, sa décision de se rétracter du contrat par déclaration sans équivoque, c’est-à-dire, par lettre envoyée par courrier postal ou électronique. L’Utilisateur pourra se servir du modèle de formulaire de rétractation qui suit, sans que son utilisation ne soit obligatoire, en cliquant ici.

Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication concernant l’exercice par l’Utilisateur de ce droit soit envoyée avant l’expiration du délai correspondant.

Conséquences de la rétractation :

En cas de rétractation de la part de l’Utilisateur, tous les paiements reçus de l’Utilisateur lui seront remboursés, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix de sa part d’un mode de livraison différent du mode de livraison ordinaire le moins coûteux que nous proposons) sans aucun retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle l’Utilisateur nous informe de sa décision de se rétracter du présent contrat. Nous procéderons audit remboursement au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur dans le cadre de l’opération initiale, sauf s’il en a expressément disposé autrement ; en tout état de cause, aucun frais ne lui sera facturé en raison du remboursement.

En cas de contrat de vente, ce site web pourra différer le remboursement jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que l’Utilisateur présente la preuve de leur retour, la date la plus proche étant retenue.

Si l’Utilisateur a reçu les biens objet du contrat, il devra les retourner ou les transmettre directement à www.masterparfums.com, situé calle Camí de la Font del Pins, 19-21, 08017 Barcelone, Espagne, sans aucun retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle il nous a communiqué sa décision de se rétracter du contrat. Le délai est considéré comme respecté s’il effectue le retour des biens avant l’expiration dudit délai.

L’Utilisateur devra supporter le coût direct du retour des biens. L’Utilisateur ne sera responsable qu’à l’égard de la perte de valeur des biens découlant de manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement de ces biens.

L’Utilisateur reconnaît avoir connaissance des exceptions au droit de rétractation, c’est-à-dire, notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive : les produits personnalisés, les produits qui peuvent se détériorer ou se périmer rapidement, les CD/DVD de musique ou de vidéo sans leur emballage, tel que scellés en usine, les produits qui, pour des raisons de santé ou d’hygiène, sont scellés et ont été descellés après la livraison.

Retour de produits défectueux ou erreur d’envoi

Dans l’hypothèse où, au moment de la livraison, l’Utilisateur considère que le produit ne correspond pas aux stipulations du contrat ou à la commande, il devra prendre contact avec ce site web et lui communiquer le motif de la non-conformité. L’Utilisateur recevra toute information utile concernant le processus de retour des produits et, dans un délai raisonnable et après examen des produits, indiquera s’il souhaite le remboursement du montant versé et du coût de retour ou, le cas échéant, le remplacement du produit.

Garanties

Les Utilisateurs bénéficieront d’une garantie après-vente de 2 ans à compter de la date de livraison du produit acheté via ce site web, selon les termes prévus pour chaque type de produit, portant sur la réparation ou le remplacement de produits achetés sur www.masterparfums.com dans l’hypothèse où ils sont défectueux ou non-conformes à leur description.

La garantie légale est d’une durée de 2 ans à compter de la date de réception du produit. De ce fait, nous n’acceptons pas de retour de produits une fois ce délai expiré.

 

Exonération de responsabilité

Le site www.masterparfums.com sera exonéré de toute responsabilité en cas de préjudice qui ne soit pas imputable à un manquement de sa part, que ce soit en cas de pertes d’activité de tiers et tout autre préjudice indirect que les parties ne pouvaient pas raisonnablement prévoir au moment de la conclusion du contrat de vente.